La pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite du conjoint décédé à son conjoint survivant. Cette part est versée sous certaines conditions et peut varier en fonction des situations familiales. Un point important à considérer lorsqu’on parle de pension de réversion est la situation matrimoniale du bénéficiaire ainsi que les conséquences liées à un éventuel remariage. Si vous êtes veuf ou veuve et bénéficiez actuellement d’une pension de réversion, il est essentiel de se poser la question : « Si je me remarie, puis-je continuer de toucher la pension de réversion ? » Cet article se propose de donner quelques éléments de réponse à cette interrogation.
Le remariage et la pension de réversion : le cas général
Dans la plupart des cas, si vous êtes bénéficiaire d’une pension de réversion et que vous vous remariez, cette pension cessera d’être versée. En effet, selon les règles générales qui régissent ce dispositif, une fois que vous êtes remarié(e), vous perdez votre qualité de conjoint survivant indemnisable. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment pour les personnes âgées de 55 ans et plus au moment du remariage et pour certaines professions spécifiques.
Les exceptions pour les personnes âgées de 55 ans et plus
Dans le cas où vous avez 55 ans ou plus au moment de votre remariage, vous pouvez continuer à percevoir la pension de réversion. Il s’agit d’une exception prévue par la loi pour les personnes qui se remarient tardivement. Cette disposition vise à prendre en compte la situation des veufs et veuves dont les perspectives professionnelles sont limitées en raison de leur âge, et qui ont donc besoin de conserver cette source de revenus complémentaires.
L’impact du remariage selon le régime matrimonial choisi
Il est également important de souligner que le choix du régime matrimonial lors du remariage peut avoir un impact sur les droits relatifs à la pension de réversion.
- Le régime de la communauté réduite aux acquêts : Dans ce régime, les biens acquis durant le nouveau mariage appartiennent en parts égales aux deux conjoints. Cela signifie que si vous vous remariez sous ce régime, votre conjoint actuel aura des droits sur les biens que vous possédez ensemble, y compris ceux provenant de la pension de réversion du précédent mariage.
- Le régime de la séparation de biens : Ici, chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens personnels. Ainsi, même si vous vous remariez et continuez de percevoir la pension de réversion, votre nouveau conjoint n’aura pas de droits dessus en cas de divorce ou de décès.
En conclusion : anticiper les conséquences du remariage
Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de réversion et envisagez de vous remarier, il est crucial d’anticiper les conséquences de cette démarche sur vos droits et ceux de votre futur conjoint. Prenez le temps de bien vous renseigner et de peser le pour et le contre avant de prendre une décision.
Enfin, il peut être utile de consulter un spécialiste en droit matrimonial afin d’éclaircir tous les aspects liés au remariage et à la pension de réversion.
