L’année 2024 s’annonce comme une période de transition pour de nombreux locataires en France. Avec la fin du bouclier anti-inflation qui limitait la hausse des loyers, la liberté d’ajuster les loyers en fonction de l’inflation et des coûts d’entretien redevient possible pour les propriétaires. Alors que les locataires se préparent à cette nouvelle réalité, on vous explique les implications de cette évolution afin que vous puissiez vous préparer aux augmentations potentielles.
La fin du bouclier anti-inflation
Instauré pour protéger les locataires des hausses excessives, le bouclier loyer avait été mis en place par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022. Ce dispositif empêchait les augmentations de loyers au-delà d’un certain seuil. Cependant, ce mécanisme a pris fin en mars 2023. On peut alors craindre des hausses significatives. En effet, les propriétaires peuvent désormais réajuster les loyers sans la contrainte de ce plafond. Avant la levée de ce bouclier, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) servait de base pour les révisions. Le plafond était à 3,5 % avec des exceptions comme en Corse où ce plafond était de 2 % et dans les territoires d’Outre-mer, ou il s’élevait à 2,5 %. Cette régulation a permis de contenir les hausses jusqu’au premier trimestre 2024, offrant ainsi un répit aux locataires. Toutefois, on prévoit une inflation de 2,6 % pour cette année, un chiffre qui pourrait influencer les loyers, même si théoriquement, les augmentations ne devraient pas excéder 3,5 %.
Révisions annuelles et autres possibilités de hausse
En règle générale, la révision des loyers intervient annuellement, à la date d’anniversaire du bail. Cependant, il est possible d’avoir une autre date définie dans le contrat de bail pour cette révision. Avec la fin du bouclier anti-inflation, les locataires redoutent une flambée des loyers. En France, des exceptions permettent aux propriétaires de dépasser l’IRL dans certaines conditions, notamment en cas de travaux d’amélioration représentant six mois de loyer annuel. Dans ce cas, le bailleur peut augmenter le loyer jusqu’à 15 %. Il existe néanmoins des limitations, notamment pour les logements situés dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, où un loyer maximal doit être respecté. De plus, les propriétaires ne peuvent pas augmenter le loyer des passoires thermiques classées F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Les implications pour les locataires et les propriétaires
La fin du bouclier anti-inflation présente des défis et des opportunités pour les deux parties. Pour les locataires, l’incertitude quant aux augmentations potentielles des loyers est source de préoccupation. Ils doivent désormais s’attendre à des révisions plus fréquentes et potentiellement plus élevées. Pour les propriétaires, cette fin marque un retour à une rentabilité jugée plus raisonnable. Les travaux de rénovation et d’entretien des logements représentent des dépenses importantes, et la possibilité d’ajuster les loyers en fonction de l’inflation est perçue comme un juste retour. N’oubliez pas cependant que si vous êtes locataires vous êtes protégés de la hausse par divers éléments. Parmi eux, on peut citer :
- Encadrement des loyers : Certaines communes imposent des plafonds de loyer, limitant ainsi les augmentations.
- Passoires thermiques : Les logements classés F ou G ne peuvent pas voir leurs loyers augmenter.
- Demandes de protection : Les associations de locataires réclament la prolongation du bouclier loyer et des mécanismes de compensation pour les ménages modestes.
Si vous êtes locataire, vous devrez donc surveiller de près les révisions annuelles et vous préparer à d’éventuelles hausses. D’un autre côté, les propriétaires voient dans cette évolution une opportunité de maintenir et d’améliorer la rentabilité de leurs biens. Le débat reste cependant ouvert, car les associations de locataires appellent à de nouvelles mesures de protection pour compenser l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages.
