Être enceinte et gérer son entreprise en même temps peut sembler complexe. Pourtant, les entrepreneuses ont également droit à un congé maternité, avec quelques spécificités par rapport aux salariées. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité pour les entrepreneuses, de sa durée légale aux indemnités versées.
Qui peut bénéficier du congé maternité pour entrepreneuses ?
Les travailleuses non salariées ont elles aussi droit au congé maternité si elles répondent à certaines conditions :
- Être affiliée au régime obligatoire d’assurance maladie-maternité des indépendants (anciennement RSI) – la Sécurité sociale pour les indépendants ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Avoir cotisé suffisamment : avoir validé au moins deux trimestres de cotisations vieillesse dans les dix mois précédant l’accouchement
Ainsi, les auto-entrepreneuses, ainsi que les gérantes majoritaires de SARL, les présidentes de SASU et les EURL peuvent prétendre au congé maternité.
Quelle est la durée légale du congé maternité pour entrepreneuses ?
La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et ceux déjà à charge :
- Pour une grossesse simple, le congé maternité est composé de 16 semaines, réparties en six semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal
- En cas de deuxième ou troisième enfant, la durée passe à 26 semaines (huit pour le congé prénatal et 18 pour le congé postnatal)
- Pour une troisième grossesse ou plus, les entrepreneuses ont droit à un congé maternité de 28 semaines (12 semaines avant l’accouchement et 16 semaines après)
- Les grossesses gémellaires donnent lieu à un congé maternité de 34 semaines (12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal)
- Enfin, pour une grossesse multiple de trois enfants ou plus, comptez 46 semaines de congé maternité (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement).
Bon à savoir : le congé paternité des travailleurs indépendants
Rappelons que depuis juillet 2021, le congé paternité est étendu à 25 jours calendaires pour tous les pères, y compris les travailleurs indépendants. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.
Comment s’organise le congé maternité des entrepreneuses au quotidien ?
Durant leur congé maternité, les entrepreneuses peuvent continuer à gérer certaines tâches de leur entreprise si elles le souhaitent, afin d’en assurer la continuité. Toutefois, il n’est pas rare que ces travailleuses décident de se faire remplacer temporairement. Pour cela, plusieurs options s’offrent à elles :
- Recruter un remplaçant avec un CDD
- Faire appel à une personne déjà employée au sein de l’entreprise et lui confier des responsabilités supplémentaires
- Devenir cliente d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) qui mettra à disposition un autre entrepreneur pour prendre en charge les missions principales durant le congé maternité.
Quelles sont les indemnités prévues pour un congé maternité d’entrepreneuse ?
Les travailleuses indépendantes ont droit à des indemnités journalières forfaitaires durant leur congé maternité, versées par la Sécurité sociale pour les indépendants ou la CPAM :
- Pour une grossesse simple, les indemnisations s’étalent sur 74 jours, soit 37 jours avant et 37 jours après l’accouchement
- En cas de deuxième ou troisième enfant, ce nombre passe à 110 jours indemnisés (54 jours avant et 56 jours après)
- Pour une troisième grossesse ou plus, les entrepreneuses bénéficient de 122 jours d’indemnisation (54 jours avant et 68 jours après la naissance)
- Les grossesses gémellaires donnent lieu à 154 jours d’indemnités journalières forfaitaires (68 jours avant et 86 jours après l’accouchement)
- Enfin, pour une grossesse multiple de trois enfants ou plus, comptez 218 jours indemnisés (120 jours avant et 98 jours après).
Le montant de base des indemnités journalières est fixé à 55,51 € en métropole. Il peut être majoré si les revenus annuels moyens sont supérieurs à 3 919 €, sans pouvoir dépasser un maximum de 82,05 € par jour.
Comment faire pour bénéficier du congé maternité entrepreneur ?
La déclaration de grossesse
Tout d’abord, il convient de réaliser une déclaration de grossesse auprès de son organisme d’assurance maladie-maternité dans les trois premiers mois de grossesse. Cela lui permettra d’ouvrir ses droits aux prestations en nature et aux indemnités journalières.
Le formulaire de demande d’allocation forfaitaire de repos maternel et/ou paternel
Parallèlement, les entrepreneuses doivent remplir le formulaire S4151 « Demande de versement de l’allocation forfaitaire de repos maternel » proposé par leur caisse d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA). Il doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date présumée de l’accouchement.
Ainsi, en tant qu’entrepreneuse, il est impératif de bien vous renseigner sur les démarches à réaliser pour bénéficier de vos droits au congé maternité et aux indemnités qui y sont liées. Par ailleurs, pensez également à anticiper et organiser votre absence afin d’assurer la pérennité de votre entreprise durant cette période.
