En 2024, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) va intensifier ses efforts pour collecter des impôts sur certaines parties de votre maison souvent oubliées dans les déclarations. Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l’attention se porte désormais sur deux nouvelles structures courantes : les garages et les vérandas. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Les nouvelles structures taxées
Les parties de votre habitation qui vont être touchées par le renforcement des contrôles sont au nombre de deux :
- Les garages sont souvent omis lors des déclarations fiscales, mais leur présence peut considérablement augmenter la valeur locative cadastrale de votre propriété. Si un garage est fixe et ne peut être déplacé sans démolition, il doit impérativement être déclaré.
- Les vérandas, tout comme les garages, ont une valeur ajoutée significative pour un bien immobilier. Étant des extensions fixes, elles doivent également être déclarées pour une évaluation fiscale correcte.
Pourquoi ces changements ?
Les constructions de plus de 20 m² nécessitent un permis de construire validé par la mairie avant de pouvoir être taxées. Les vérandas et garages contribuent à la valeur de votre maison et influencent directement les impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Ces dernières années, de nombreux oublis ont été constatés dans ce domaine, entraînant un manque à gagner significatif pour l’État en termes de revenus fiscaux non déclarés. Les vérandas et les garages, qui sont soumis à des taxes spécifiques, échappent ainsi à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière lorsqu’ils ne sont pas déclarés. Le gouvernement veut éviter de perdre cet argent et décide donc d’être plus vigilant. Les oublis peuvent maintenant coûter beaucoup plus cher.
Technologie au service de la fiscalité
Les organismes ont modernisé leurs dispositifs de contrôle. Pour détecter les structures non déclarées, la DGFiP utilise des outils avancés tels que les satellites et l’intelligence artificielle. Cette méthode, déjà éprouvée pour les piscines, permet de repérer efficacement les nouvelles constructions non déclarées. En 2023, ce procédé a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées, générant 40 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires.
Conséquences des oublis de déclaration
L’omission de déclarer ces structures peut entraîner un risque financier notamment avec la possibilité de recevoir des amendes. Selon l’article 1770 terdecies du Code général des impôts. Une amende de 150 euros peut être imposée pour chaque omission. Plus grave encore, l’article L480-4 du Code de l’urbanisme prévoit des amendes entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré de surface construite non déclarée. Ne pas déclarer un garage ou une véranda peut également poser des problèmes en cas de revente de votre propriété. Les parties non déclarées ne peuvent pas être incluses dans la valeur totale du bien, ce qui peut réduire son attrait pour les acheteurs potentiels et affecter négativement son prix de vente.
En 2024, il est crucial pour vous de vérifier que toutes les parties de votre maison, y compris les garages et vérandas, sont correctement déclarées auprès du fisc. Soyez vigilant et tenez-vous informés pour éviter les désagréments financiers et administratifs.
