Le congé paternité est un droit essentiel pour les jeunes pères souhaitant s’investir auprès de leur nouveau-né. Dans cet article, nous vous expliquons comment prendre son congé paternité en 2024 en France et quels sont les démarches à suivre.
Durée et conditions du congé paternité
En France, le congé paternité est composé de deux parties :
- Le congé de naissance, d’une durée de 3 jours
- Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, d’un total de 25 jours
Le congé de naissance doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Quant au congé paternité, il peut être pris dès la naissance de l’enfant, séparément ou consécutivement au congé de naissance. Les jeunes pères possèdent donc une liberté certaine quant à la prise de ces congés, afin de pouvoir s’organiser en fonction de leurs obligations professionnelles et des besoins de leur famille.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au congé paternité, le salarié doit justifier d’au moins un mois d’immatriculation à la sécurité sociale à la date présumée de la naissance. Il doit également fournir un certain nombre d’informations et documents liés à la naissance (certificat de grossesse attestant de la date prévue de l’accouchement, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant), ainsi qu’à son emploi (contrat de travail, bulletins de salaire des trois derniers mois).
Le congé paternité est accessible à tous les pères, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, intérimaires, artistes, stagiaires, etc. La législation française ne fait pas de distinction quant au statut professionnel du père.
Formalités administratives pour le congé paternité
Pour bénéficier du congé paternité, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches administratives auprès de votre employeur et de la sécurité sociale. Nous vous détaillons ci-dessous les étapes à suivre :
Auprès de l’employeur
- Informer votre employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) de votre intention de prendre un congé paternité. Si possible, faites-le au moins un mois avant la date présumée du début du congé.
- Renseignez-vous sur les éventuelles conditions particulières liées à votre convention collective ou aux accords d’entreprise en vigueur.
- Vérifiez que l’ensemble des justificatifs requis sont bien transmis à votre employeur dans les temps.
Auprès de la sécurité sociale
- Déclarez la naissance de votre enfant auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 5 jours suivant la naissance.
- Demandez l’indemnisation de votre congé paternité en remplissant le formulaire adéquat et en fournissant les pièces justificatives (certificat, bulletins de salaire, etc.).
La CPAM se chargera ensuite de verser les indemnités journalières au père, qui correspondront à une rémunération équivalente aux trois derniers mois de salaire moyen.
Le maintien des droits pendant le congé paternité
Les droits des salariés sont maintenus pendant leur congé paternité. Ils continuent ainsi d’acquérir des jours de congés payés et leur ancienneté dans l’entreprise n’est pas remise en cause. De plus, le salarié en congé paternité bénéficie de la protection contre le licenciement durant toute la période du congé, ainsi que pendant un délai de quatre semaines après la fin de celui-ci.
Retour au travail
À l’issue du congé paternité, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire au sein de l’entreprise. Il a également droit à une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait avant le début de son congé. Si l’employeur souhaite modifier les conditions de travail du salarié, il doit attendre le retour effectif de celui-ci et mener une consultation préalable.
Cas particulier : Le chômage et le congé paternité
Si un salarié se retrouve au chômage pendant son congé paternité, il doit effectuer une demande de prolongation de ses droits à l’assurance chômage auprès de Pôle Emploi. Cette démarche permet de ne pas être pénalisé pour la période du congé paternité et d’éviter une éventuelle interruption des allocations chômage.
Prolonger ses droits
Pour prolonger ses droits, le père doit présenter les justificatifs nécessaires attestant de la naissance de l’enfant (livret de famille, acte de naissance), ainsi que l’attestation de prise de congé paternité fournie par l’employeur.
En résumé, le congé paternité est un droit précieux pour les jeunes pères souhaitant jouer un rôle actif dès les premiers instants de la vie de leur enfant. En respectant les démarches administratives et les délais impartis, les salariés peuvent bénéficier de ce droit en toute sérénité et profiter pleinement de ces moments précieux avec leur nouveau-né.
