La proposition de puiser dans le Livret A pour financer les entreprises de défense n’est pas bien accueillie, y compris au plus haut niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Une proposition de loi du Parti socialiste tente donc de trouver un compromis : le Livret d’épargne défense souveraineté (LEDS)…

Sur les milliers de propositions de loi introduites ou examinées au Parlement (plus de 2 000 ont été introduites à l’Assemblée nationale depuis les élections législatives de 2022), très peu finissent par être adoptées comme des lois à part entière. Notons que, contrairement aux projets de loi, qui sont présentés par le gouvernement, les propositions de loi sont introduites par des députés ou des sénateurs.

L’existence future du Livret d’épargne défense souveraineté (LEDS) est-elle plausible? Cette proposition de loi est présentée par le sénateur socialiste du Val d’Oise, Rachid Temal, et huit autres sénateurs socialistes. L’issue de cette proposition de loi, enregistrée le 20 février 2024 au Sénat, est incertaine, mais elle a le mérite d’essayer de trouver une solution à un problème complexe : le financement des PME de l’industrie de la défense en utilisant les fonds du Livret A et du LDDS.

Un amendement permettant d’affecter une petite partie de l’épargne du Livret A aux prêts aux PME de la défense avait été intégré dans le 49.3. Cependant, cette mesure a été critiquée et le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’y est opposé.

Bruno Le Maire : « Je préfère qu’il y ait un produit d’épargne dédié à la défense nationale »

« Je préfère qu’il y ait un produit d’épargne dédié à la défense nationale, plutôt qu’on détourne le Livret A de son objectif, de même pour le LDDS », déclarait Bruno Le Maire. Finalement, cet amendement a été censuré par le Conseil constitutionnel, non pas parce qu’il était en désaccord avec le fond, mais parce que cette mesure n’avait pas sa place dans une loi de finances.

Rendement, plafond… À définir par décret et arrêté

Rachid Temal et les sénateurs semblent avoir pris au sérieux les paroles du ministre. Voici donc le Livret d’épargne défense souveraineté (LEDS), du moins le projet de LEDS, car ce produit d’épargne potentiel n’en est qu’à l’étape de la proposition législative…

Ce serait donc un nouveau livret d’épargne réglementé, aux côtés du Livret A, du LDDS ou du LEP. Comme ces livrets, chaque individu ne pourrait détenir qu’un seul LEDS, dont le plafond de dépôt serait à déterminer par arrêté et un décret en Conseil d’Etat définirait les modalités pratiques (fixation du taux de rémunération, conditions d’ouverture, etc.). Les dépôts seraient utilisés pour l’achat de titres financiers contribuant au financement de l’industrie de défense française.

Dans l’épisode de la « Livret A(rmée) », après de nombreux rebondissements ces derniers mois, voici la tentative de coexistence de deux livrets… Parallèlement, le sénateur LR Pascal Allizard et une soixantaine de sénateurs ont déposé une proposition de loi pour affecter une partie de l’épargne du Livret A aux PME de la défense. De même, le député Horizons Christophe Plassard et une douzaine de députés ont fait de même à l’Assemblée nationale. À suivre dans le prochain épisode.