A l’approche des Jeux Olympiques en France, les tarifs de location à Paris grimpent en flèche. Des propriétaires sans scrupules cherchent à profiter de l’opportunité, malgré l’occupation de leur bien par un locataire.
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France sera l’hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques. Avec plus de 10 millions de visiteurs attendus, les tarifs des logements ont explosé. A Paris, une enquête de Lycaon Immo révèle que les prix annoncés sont trois fois plus élevés que pour le mois d’octobre 2023, du 26 juillet au 11 août 2024.
Évidemment, cette situation inspire certains propriétaires, comme le vôtre, qui cherchent à reprendre leur bien pour le louer pendant cette période, au détriment des locataires actuels. Une chose est sûre, il ya de nombreuses demande dans ce cas là. Selon l’Agence Départementale d’information sur le logement (Adil), les résiliations de bail à Paris ont augmenté de plus de 20% depuis janvier 2024 par rapport à 2023.
Pour contrer cette situation, le sénateur Ian Brossat a lancé une pétition pour instaurer une trêve olympique sur les expulsions locatives.
« Garantir le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques, c’est aussi prévenir les abus des propriétaires qui profiteraient de ces événements pour s’enrichir au détriment des locataires habituels. Cette proposition de loi, soumise au Sénat, vise à interdire toute expulsion locative entre le 31 mars et le 1er novembre 2024, sauf si un relogement adapté est assuré. Elle permettra de mettre en place des alternatives de relogement », précise la pétition.
Des conditions à remplir pour évacuer un locataire
Mais alors, un propriétaire a-t-il le droit d’exiger d’un locataire en place de quitter le logement ? Oui, mais il doit pour cela respecter certaines conditions. D’abord, le propriétaire ne peut pas résilier le bail à tout moment : il doit attendre la fin du bail en cours, c’est-à-dire la date de renouvellement. Et comme le souligne le site service-public.fr, il ne peut le faire que dans trois situations : pour vendre le logement, pour l’habiter (ou y loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire).
Dans le premier cas, celui de la vente, le propriétaire doit absolument proposer au locataire d’acheter le bien avant de le mettre en vente. L’offre est alors valable deux mois. Il faut noter que cela ne s’applique qu’aux locations non-meublées. En effet, la loi du 6 juillet 1989 accorde un droit de préemption au locataire lorsque le propriétaire d’un logement non meublé lui donne congé. À l’inverse, la réglementation des locations meublées ne prévoit pas de droit de préemption. Ainsi, pour une location meublée, le bailleur peut vendre son logement sans informer son locataire. Le nouveau bailleur devra cependant attendre la fin du premier renouvellement du bail pour donner congé à ce dernier.
Dans le cas du congé pour « motif légitime et sérieux », par exemple en cas de non-paiement du loyer, de dégradations ou de nuisances répétées, le propriétaire doit justifier la raison du congé. Le locataire peut, de son côté, contester la raison devant le tribunal judiciaire.
Enfin, le congé pour reprise permet au propriétaire de récupérer le bien pour un proche ou pour lui-même. Mais ce dernier doit alors informer le locataire du lien de parenté avec la personne qui récupèrera le logement. Là encore, le préavis est de trois mois avant la fin du bail pour les locations meublées, et de six mois pour les locations non meublées.
Ainsi, le propriétaire ne peut pas vous expulser simplement pour louer l’appartement pendant les JO. Si les règles ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires sont possibles. Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier interrogé par TF1info, recommande aux victimes de propriétaires sans scrupules de rester dans leur logement loué : « Elles ne risquent rien, elles ne seront jamais expulsées. Ce qui est légal, c’est de négocier un départ avec le locataire, en lui offrant par exemple trois mois de loyer. Il faut qu’un accord soit conclu pour que cela soit légal ».
