Protéger son conjoint en cas de décès est une préoccupation majeure pour beaucoup de couples. Il existe un dispositif peu connu, mais très efficace qui permet d’augmenter la part d’héritage de votre époux : la donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant. Ce mécanisme juridique offre une flexibilité et des avantages significatifs pour le conjoint survivant, tout en assurant une transmission des biens conforme aux volontés du défunt.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié permettant à un époux de transférer une part importante, voire la totalité, de ses biens à son conjoint survivant. Cette donation n’est effective qu’au moment du décès, ce qui signifie que le donateur conserve la pleine propriété de ses biens de son vivant. Elle offre ainsi une sécurité financière accrue pour le conjoint survivant et permet de contourner certaines limitations légales liées à la succession. La donation au dernier vivant permet de choisir entre trois options principales pour la répartition des biens :
- L’option en usufruit : Le conjoint survivant obtient l’usufruit de la totalité de la succession, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus (comme les loyers) jusqu’à son propre décès. À ce moment-là, les biens reviennent en pleine propriété aux autres héritiers, généralement les enfants.
- L’option mixte : Cette solution combine l’usufruit et la pleine propriété. Le conjoint survivant reçoit une partie de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit. Cette option est particulièrement adaptée aux couples avec enfants, permettant au conjoint survivant de bénéficier des biens tout en assurant une transmission future aux enfants.
- L’option en pleine propriété : Le conjoint survivant reçoit une partie de la succession en pleine propriété, ce qui lui permet de disposer librement des biens. Cette option est souvent choisie lorsqu’il n’y a pas d’enfants ou lorsque les enfants sont déjà financièrement indépendants.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
La mise en place d’une donation au dernier vivant nécessite l’intervention d’un notaire. L’acte de donation est alors enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ce qui le rend opposable aux tiers et permet de le retrouver facilement lors de l’ouverture de la succession. Le coût de cet acte notarié est généralement de l’ordre de 135,84 euros TTC, auxquels peuvent s’ajouter des frais d’inscription au FCDDV.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans avoir besoin de l’accord du donataire. Cette révocation peut se faire soit devant notaire, soit par testament. En cas de divorce, la donation est automatiquement annulée.
Avantages et limites de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente de nombreux avantages. Elle permet d’augmenter significativement la part d’héritage du conjoint survivant et d’assurer une certaine stabilité financière après le décès du donateur. En outre, le caractère réversible de la donation offre une flexibilité supplémentaire, permettant d’adapter les dispositions en fonction de l’évolution des situations familiales et personnelles. Cependant, cette donation n’offre aucun avantage fiscal particulier. Les droits de succession restent dus selon les règles de droit commun, ce qui peut limiter son intérêt pour les patrimoines importants. De plus, la possibilité pour le donateur de révoquer unilatéralement la donation peut être perçue comme une limite, introduisant une incertitude pour le donataire.
La donation au dernier vivant est un outil puissant pour protéger son conjoint et augmenter sa part d’héritage. Accessible et flexible, elle s’adapte à diverses situations familiales et offre une sécurité financière appréciable pour le conjoint survivant. Si vous envisagez de mettre en place une telle donation, il est fortement recommandé de consulter un notaire pour un bilan patrimonial préalable et pour déterminer la meilleure option en fonction de votre situation personnelle. En anticipant et en organisant bien sa succession, il est possible de garantir une transmission sereine et conforme à ses volontés.
