La taxe foncière représente un poids financier important pour de nombreux propriétaires, particulièrement les retraités. En 2024, des changements significatifs apporteront un soulagement bienvenu pour certains d’entre eux grâce à des nouveaux plafonds de revenus qui détermineront l’éligibilité à l’exonération de cette taxe.
Conditions et plafonds de revenus pour l’exonération
Pour 2024, l’exonération de la taxe foncière est principalement basée sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2023. Pour bénéficier de cette exonération, le RFR ne doit pas dépasser certains plafonds définis par la loi. Le plafond est fixé à 12 455 € pour la première part de quotient familial, avec un ajout de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Par exemple, un couple de retraités pourra bénéficier d’un allègement ou d’une exonération si son RFR ne dépasse pas 19 107 €.
Dégrèvement et exonération pour les retraités
Les retraités âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être totalement exonérés de la taxe foncière, à condition que leur RFR ne dépasse pas les plafonds définis. Ceux âgés de 65 à 75 ans bénéficient quant à eux d’un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur le montant de leur taxe foncière, sous les mêmes conditions de revenus. En outre, les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité bénéficient d’une exonération totale, indépendamment du montant de leurs revenus.
Conditions de résidence et déclaration
Pour être éligible à l’exonération, les retraités doivent occuper leur logement principal de manière continue. Il est également possible de bénéficier de ces exonérations en étant hébergé dans un établissement de soins longue durée tout en conservant la jouissance exclusive de son habitation principale.
Plafonnement de la taxe foncière
Un autre avantage pour les retraités concerne le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 288 € pour la première part de quotient familial (avec des montants additionnels pour les demi-parts supplémentaires), la taxe foncière ne peut pas excéder 50 % du revenu du foyer fiscal. Toutefois, ce plafonnement est conditionné à l’absence d’assujettissement à l’impôt sur la fortune.
Avantages supplémentaires et démarches administratives
Les propriétaires peuvent vérifier leur éligibilité à ces exonérations et allègements via leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, disponible sur leur espace personnel sur le site des impôts après avoir envoyé leur déclaration de revenus au printemps. Ce document indique le RFR, qui est la base pour déterminer l’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière pour l’année suivante.
Ces ajustements visent à alléger le fardeau financier des retraités, contribuant ainsi à une meilleure gestion de leur budget dans un contexte économique, souvent difficile. Pour plus d’informations sur les conditions précises et les démarches à suivre, il est recommandé de consulter les ressources officielles disponibles sur le site des impôts et de vérifier son éligibilité directement via les services en ligne proposés par l’administration fiscale.
